Gouverner l'IA en tant que fiducie publique : reddition de comptes des dirigeants, droits et primauté du droit

À mesure que les gouvernements passent de l'expérimentation à l'utilisation opérationnelle de l'IA, la reddition de comptes des dirigeants ne peut plus se limiter à la technologie, à l'approvisionnement ou à la conformité. Les leaders doivent comprendre comment les systèmes d'IA interagissent avec les responsabilités fiduciaires, la confiance du public, l'équité, l'inclusion, la justice administrative, la Charte canadienne des droits et libertés et les principes constitutionnels.

Cet atelier destiné aux dirigeants explorera comment traduire les obligations juridiques et démocratiques en gouvernance concrète de l'IA. Les participants examineront comment les droits, les devoirs et les exigences de reddition de comptes peuvent être intégrés à la prise de décision assistée par l'IA avant même qu'un préjudice ne survienne — par le biais de structures de gouvernance, de droits décisionnels, de supervision humaine, d'exigences en matière de preuve, de mécanismes d'escalade et de contrôles défendables.

Plutôt que de traiter le droit comme un simple point de contrôle final de conformité, la séance le positionne comme un intrant de conception pour les systèmes d'IA et la prise de décision institutionnelle.

Les participants repartiront avec un cadre pratique pour poser les questions auxquelles les dirigeants doivent de plus en plus répondre :

• Qui est responsable lorsqu'une décision assistée par l'IA cause un préjudice ?
• Quelles responsabilités peuvent être déléguées à un système — et lesquelles doivent demeurer humaines ?
• Comment les droits garantis par la Charte, l'équité procédurale, l'équité sociale, l'inclusion et le droit administratif devraient-ils façonner la conception et le déploiement de l'IA ?
• Quelles preuves un dirigeant devrait-il exiger avant d'autoriser un système d'IA aux conséquences importantes ?
• Comment les institutions peuvent-elles démontrer que leurs systèmes d'IA sont non seulement techniquement performants, mais aussi légaux, justes, explicables et dignes de la confiance du public ?

Cette séance s'adresse aux dirigeants, responsables des politiques, sous-ministres adjoints, DPI, DPN, ainsi qu'aux professionnels du droit et de la gouvernance responsables de prendre ou de superviser des décisions aux conséquences importantes impliquant l'IA.